Conditions d’utilisation

 

Bienvenue sur PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU. Nous exploitons cette boutique et ce site web pour vous fournir une expérience d’achat personnalisée (les “Services”). La boutique est propulsée par Shopify.

En utilisant les Services, vous acceptez ces CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir l’âge de majorité dans votre pays/région et autoriser les mineurs à votre charge à utiliser les Services sur vos appareils. Des informations (e-mail, facturation, paiement, expédition) peuvent être requises ; vous garantissez leur exactitude et vos droits à les fournir. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’usage de votre compte. La cession/vente de compte est interdite.

SECTION 1 BIS — PRÉVENTION DES ABUS ET FRAUDES

Nous mettons en œuvre des contrôles anti-fraude et anti-abus. Nous pouvons notamment :
(i) vérifier la cohérence des commandes (identité, adresses, IP, moyens de paiement, historique) ;
(ii) limiter des quantités par commande/client/période/adresse ;
(iii) demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de titularité du moyen de paiement) ;
(iv) bloquer/suspendre une commande ou un avantage le temps des vérifications, ou l’annuler en cas d’anomalie ;
(v) activer l’authentification renforcée (3-D Secure) et recourir à des outils tiers.
En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons suspendre l’accès au compte concerné et/ou annuler la commande. Le cas échéant, remboursement sur le moyen de paiement initial, déduction faite des frais irréversibles engagés (ex. production à la demande déjà lancée, préparation/expédition). Le détail de ces traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous visons une représentation fidèle mais l’affichage (couleurs/rendu) peut varier selon les appareils/paramètres. Les visuels sont non contractuels. Nous ne garantissons pas que l’apparence/qualité répondra à vos attentes. Descriptions susceptibles d’évoluer à tout moment. Nous pouvons supprimer des produits et limiter les quantités par personne/région/juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

Une commande constitue une offre d’achat. Nous pouvons l’accepter ou la refuser à notre discrétion ; l’acceptation intervient après traitement du paiement et confirmation. Vérifiez votre commande avant validation ; l’annulation peut être impossible une fois acceptée. En cas de non-acceptation/modification/annulation, nous tenterons de vous notifier via les coordonnées fournies. Retours/échanges : voir Politique de remboursement. Vous certifiez un usage personnel ou domestique (hors revente/export, sauf accord).

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur lors de la commande (confirmé par e-mail). Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes, frais d’expédition/manutention et droits de douane/import. Certaines promotions ont des conditions distinctes qui prévalent en cas de conflit. Vous maintenez des informations d’achat/paiement exactes et à jour, êtes autorisé·e à utiliser le moyen de paiement et vous engagez à honorer les montants dus.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Délais indicatifs, non garantis. Aucune responsabilité pour retards dus aux transporteurs, douanes ou événements hors contrôle. À la remise au transporteur, le risque est transféré à l’acheteur.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus/services (marques, textes, images, vidéos, audios, design, etc.) appartiennent à PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU ou ses concédants et sont protégés. Usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction/distribution/modification sans accord écrit est interdite. Les marques/éléments de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs titulaires.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Des outils tiers peuvent être accessibles “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie ni contrôle de notre part. Usage à vos risques et selon les conditions des fournisseurs. De futures fonctionnalités peuvent être ajoutées et restent soumises aux présentes CGU.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus/liens tiers. Si vous quittez les Services, vous le faites sous votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité liée aux sites/produits/services tiers. Lisez leurs politiques avant transaction. Réclamations à adresser au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Boutique propulsée par Shopify ; les ventes/achats sont réalisés directement avec PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et nous. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos transactions avec nous.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité et, pour certaines, par celle de Shopify. En tant qu’hébergeur, Shopify traite des données liées à votre usage pour fournir/améliorer les Services. Voir notre Politique de confidentialité pour finalités, bases légales, destinataires, transferts hors UE, durées de conservation et vos droits.

SECTION 11 — RETOUR D’EXPÉRIENCE

Tout avis/idée/contenu soumis (“Retour d’expérience”) nous accorde une licence mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour, notamment pour exploiter/améliorer/promouvoir les Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires, avoir divulgué toute incitation et respecter les CGU. Nous pouvons modérer/supprimer les Retours contraires à la loi/CGU. Pas d’obligation de confidentialité, rémunération ou réponse.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs/inexactitudes/omissions peuvent apparaître (descriptions, prix, promos, offres, frais, délais, disponibilité). Nous pouvons corriger, mettre à jour ou annuler des commandes à tout moment sans préavis si des informations sont inexactes (y compris après soumission).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Usage strictement licite. Interdit, directement ou via un tiers, de :
(i) ouvrir/gérer plusieurs comptes pour contourner limites/offres/tarifs/sanctions ;
(ii) usurper une identité, utiliser des moyens de paiement de tiers sans autorisation, ou masquer délibérément son identité pour tromper les contrôles ;
(iii) automatiser l’accès (robots, scripts, scraping/crawling), perturber le Site ou tenter d’accéder à des zones non publiques ;
(iv) contourner des règles commerciales (seuils de livraison, restrictions géographiques, limites de quantités, conditions d’éligibilité) ;
(v) abuser des promotions/parrainages/retours/garanties ou initier des rétrofacturations (“chargebacks”) injustifiées ;
(vi) publier des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou violents ;
(vii) exploiter des bugs/erreurs ou tester la sécurité sans autorisation ;
(viii) revendre avantages/codes/produits obtenus via des offres réservées aux particuliers lorsque cela est interdit.
Nous pouvons imposer des plafonds (quantités, fréquence, valeur), désactiver des fonctionnalités, refuser certains moyens de paiement ou exiger des garanties supplémentaires. Le non-respect peut entraîner les sanctions de la Section 14 bis.

SECTION 14 — RÉSILIATION DU COMPTE

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de :
— violation des CGU ou de la loi ;
— fraude, tentative de fraude ou abus répété des Services/offres ;
— comportements injurieux, menaçants ou déloyaux ;
— litiges de paiement/chargebacks abusifs.
Effets : suspension d’accès, désactivation d’avantages/codes/points. Les commandes déjà payées et en production/expédition sont honorées ou annulées/remboursées selon le cas. Les points/crédits obtenus en violation des règles peuvent être annulés.
Clôture volontaire : vous pouvez demander la suppression de votre compte via les coordonnées de la Section 24. Certaines données peuvent être conservées pour obligations légales.

SECTION 14 BIS — SANCTIONS EN CAS D’ABUS

Selon la gravité et les antécédents, sanctions possibles (cumulatives) :
— avertissement écrit ;
— annulation de commande et des avantages associés ;
— désactivation de codes promo/parrainage/crédits/points ;
— limitations techniques (quantités, fréquence, livraison, moyens de paiement) ;
— suspension temporaire ou suppression définitive du compte ;
— signalement au prestataire de paiement et/ou aux autorités ;
— récupération des coûts directs causés (ex. frais bancaires, logistique d’un retour non autorisé), dans la mesure permise par la loi.

SECTION 15 — CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Informations fournies à titre général, sans garantie d’exactitude/exhaustivité/utilité. Sauf mention expresse, Services et produits “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon). Pas de garantie d’usage ininterrompu/opportun/sécurisé/sans erreur. Certaines juridictions peuvent limiter ces exclusions.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites légales, PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU (et ses affiliés/dirigeants/employés/agents/concédants/fournisseurs de services), ainsi que Shopify et ses affiliés, ne sont pas responsables des dommages directs/indirects/spéciaux/consécutifs (pertes de profit/revenus/économies/données, coûts de remplacement, etc.) liés à l’usage des Services/produits ou à tout contenu publié/transmis/rendu disponible via les Services, même en cas d’avis de leur éventualité.

SECTION 17 — INDEMNISATION

Vous indemniserez/défendrez/dégagerez de toute responsabilité PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU, Shopify et leurs affiliés/dirigeants/employés/agents/concédants/fournisseurs de services contre toute réclamation de tiers (y compris frais d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des CGU/de la loi ou de votre usage des Services. Nous notifierons toute réclamation indemnisable et pourrons en piloter la défense à vos frais (sans imposer d’obligation non monétaire sans votre accord non abusif).

SECTION 18 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et réputée retranchée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le défaut d’exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes CGU et les politiques publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure ou concomitante.

SECTION 20 — CESSION

Vous ne pouvez pas céder/déléguer/transférer les CGU ni vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder/déléguer/transférer les CGU sans votre consentement.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE

Les CGU et tout accord séparé de fourniture de Services sont régis par le droit et les tribunaux du lieu du siège de PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU, seuls compétents.

SECTION 22 — TITRES

Les titres sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation.

SECTION 23 — MODIFICATIONS

La version la plus récente est disponible sur cette page. Nous pouvons modifier/remplacer les CGU en publiant les changements. Vous devez consulter régulièrement ces mises à jour. Pour les changements matériels, une information sera faite conformément à la loi ; prise d’effet à la date indiquée. Poursuivre l’usage vaut acceptation.

SECTION 24 — COORDONNÉES

Questions : contact@petitmarteaucassegroscaillou.com
PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU
contact@petitmarteaucassegroscaillou.com

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