FR Dernière mise à jour : 25.01.26
Vendeur : PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU ("nous", "notre", "nos").
En commandant sur notre site, vous acceptez ces CGV.

1) Produits

Vêtements imprimés à la commande : chaque pièce est produite après achat. Visuels/couleurs : variations possibles selon écran, technique d'impression, bain de teinture. Visuels non contractuels. Nous pouvons modifier les descriptions/collections et limiter les quantités à tout moment.

2) Prix, Taxes & Paiement

Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI (hors frais de livraison, droits/taxes hors UE éventuels). Moyens de paiement : carte, PayPal, etc. via prestataires sécurisés (ex. 3-D Secure quand applicable). Anti-fraude : nous pouvons vérifier identité/adresse/IP/moyen de paiement, refuser ou annuler une commande en cas d'anomalie (voir art. 10).

3) Fabrication & Livraison

Délais indicatifs : 5 à 23 jours ouvrés de fabrication + délai transport selon adresse. Frais de livraison : affichés avant validation. Livraison UE : expédiée depuis l'UE quand possible ; hors UE, droits et taxes à la charge du client. À la réception, vérifiez le colis. Anomalie visible (colis ouvert/endommagé) : réserves écrites au transporteur + photo, puis contactez-nous sous 48 h.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de la commande :

• France : 3,90 € 

• Autres pays européens : 7,90 € 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant minimum de 60€ TTC en France métropolitaine et 90€ TTC dans l'Union Européenne. Cette offre n'est pas cumulable avec les codes promotionnels. En cas d'utilisation d'un code promo, les frais de livraison standards s'appliqueront.

4) Transfert des risques & Réserve de propriété

Consommateur UE : le risque est transféré à la remise matérielle du colis (ou à un tiers désigné par vous), pas lors de la remise au transporteur. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété).

5) Droit de rétractation (14 jours) & Exceptions

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Exception légale (art. L221-28 C. conso) : les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Pour les autres articles, le retour doit être effectué sous 14 jours après notification, intacts, non portés, avec étiquettes et emballage d'origine. Remboursement sous 14 jours après réception des articles ou justificatif d'envoi (hors frais supplémentaires de livraison si option premium choisie). Pour exercer votre droit : écrivez-nous (coordonnées §13) avec votre n° de commande et les produits concernés.

6) Retours hors rétractation (défaut/non-conformité)

Si votre produit présente un défaut ou une non-conformité, contactez-nous sous 14 jours (photos + explications). Selon le cas : remplacement, réimpression, remboursement ou avoir. Nous pouvons demander un retour/RMA (étiquette fournie si notre responsabilité est engagée).

7) Garanties légales (UE)

Conformité : 2 ans (directive UE / art. L217-3 s. C. conso). Vices cachés : art. 1641 C. civ. Exclusions : usure normale, mauvais entretien, lavage non conforme, usage anormal. Vos recours légaux s'appliquent en sus de toute garantie commerciale.

8) Codes promo, remises & Programmes

Offres soumises à conditions d'éligibilité, durée et limites (1 usage/client, non cumulable, etc.). En cas d'abus (multi-comptes, auto-parrainage, recyclage de codes), nous pouvons annuler l'avantage et clôturer le compte (voir §10-11).

9) Disponibilité & Refus/Annulation

En cas d'indisponibilité après commande : information + remboursement ou solution alternative. Nous pouvons refuser/annuler une commande pour motif légitime : suspicion de fraude/abus, incohérence des données, impayé/rétrofacturation, quantités anormales, risque logistique.

10) Prévention des abus/fraudes

Contrôles possibles : cohérence commande (identité, adresses, IP), limites de quantités/fréquence/adresse, justificatifs (ID, domicile, moyen de paiement), 3-D Secure/outils anti-fraude. En cas de suspicion raisonnable, commande suspendue/annulée ; compte limité ou désactivé ; remboursement du prix payé déduction faite des frais irréversibles (ex. production déjà lancée/expédition).

11) Sanctions en cas d'abus

Avertissement, annulation de commande, désactivation de codes/avoirs/points, limitations techniques (quantités, livraisons, moyens de paiement), suspension/suppression de compte, signalement au PSP/autorités, facturation des coûts directs causés (frais bancaires/logistique), dans la limite de la loi.

12) Données personnelles

Traitements nécessaires à l'exécution du contrat, lutte anti-fraude, service client. Détails, durées, droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation) : voir Politique de confidentialité.

13) Service client & Réclamations

Contactez-nous d'abord pour une solution amiable. Médiation : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et/ou à la plateforme européenne de RLL (ODR). Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

14) Droit applicable & Juridiction

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de protection du consommateur (votre tribunal local si vous êtes consommateur résidant dans l'UE).

15) Coordonnées

E-mail : contact@petitmarteaucassegroscaillou.com
1 passage du Génie. 75012 PARIS, FRANCE / Micro-entreprise. SIRET : 79111019000026 / TVA non applicable, article 293 B du CGI
MCP MEDIATION www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS + ODR https://ec.europa.eu/consumers/odr

EN Last updated: 25.01.26

Seller: PETIT MARTEAU CASSE GROS CAILLOU ("we", "our", "us").
By placing an order on our website, you accept these Terms and Conditions of Sale.

1) Products

Print-on-demand apparel: each item is produced after purchase. Visuals/colors: variations may occur depending on screen display, printing technique, or dye batch. Visuals are not contractually binding. We may modify descriptions/collections and limit quantities at any time.

2) Prices, Taxes & Payment

Prices in euros, VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code (excluding shipping costs, duties/taxes outside the EU if applicable). Payment methods: card, PayPal, etc. via secure payment providers (e.g., 3-D Secure when applicable). Anti-fraud: we may verify identity/address/IP/payment method, refuse or cancel an order in case of anomaly (see art. 10).

3) Production & Delivery

Indicative timeframes: 5 to 23 business days for production + shipping time depending on address. Shipping costs: displayed before checkout. EU delivery: shipped from the EU when possible; outside the EU, duties and taxes are the customer's responsibility. Upon receipt, inspect the package. Visible damage (opened/damaged package): written notice to carrier + photo, then contact us within 48 hours.

Shipping costs are automatically calculated at checkout:

France: €3.90
Other European countries: €7.90

Free shipping on orders over €60 (incl. VAT) for mainland France and €90 (incl. VAT) for the European Union. This offer cannot be combined with promotional codes. If a promo code is used, standard shipping fees will apply.

4) Transfer of Risk & Retention of Title

EU consumers: risk transfers upon physical delivery of the package (or to a third party designated by you), not upon handover to the carrier. Products remain our property until full payment (retention of title).

5) Right of Withdrawal (14 days) & Exceptions

You have 14 days from receipt to withdraw without reason. Legal exception (art. L221-28 French Consumer Code): items made to your specifications or clearly personalized cannot be returned. For other items, return must be made within 14 days after notification, intact, unworn, with original tags and packaging. Refund within 14 days after receipt of items or proof of shipment (excluding additional delivery costs if premium option was chosen). To exercise your right: contact us (details §13) with your order number and the products concerned.

6) Returns Outside Withdrawal Period (defect/non-conformity)

If your product has a defect or non-conformity, contact us within 14 days (photos + explanation). Depending on the case: replacement, reprint, refund, or credit. We may request a return/RMA (label provided if our responsibility is engaged).

7) Legal Guarantees (EU)

Conformity: 2 years (EU directive / art. L217-3 ff. French Consumer Code). Hidden defects: art. 1641 French Civil Code. Exclusions: normal wear, improper care, non-compliant washing, abnormal use. Your legal remedies apply in addition to any commercial warranty.

8) Promo Codes, Discounts & Programs

Offers subject to eligibility conditions, duration, and limits (1 use/customer, non-cumulative, etc.). In case of abuse (multiple accounts, self-referral, code recycling), we may cancel the benefit and close the account (see §10-11).

9) Availability & Refusal/Cancellation

In case of unavailability after order: notification + refund or alternative solution. We may refuse/cancel an order for legitimate reasons: suspected fraud/abuse, data inconsistency, non-payment/chargeback, abnormal quantities, logistical risk.

10) Prevention of Abuse/Fraud

Possible controls: order consistency (identity, addresses, IP), quantity/frequency/address limits, supporting documents (ID, residence, payment method), 3-D Secure/anti-fraud tools. In case of reasonable suspicion, order suspended/cancelled; account limited or deactivated; refund of price paid minus irreversible costs (e.g., production already started/shipment).

11) Sanctions for Abuse

Warning, order cancellation, deactivation of codes/credits/points, technical limitations (quantities, deliveries, payment methods), account suspension/deletion, reporting to PSP/authorities, billing of direct costs incurred (banking/logistics fees), within legal limits.

12) Personal Data

Processing necessary for contract execution, anti-fraud measures, customer service. Details, retention periods, rights (access, rectification, objection, erasure, portability, limitation): see Privacy Policy.

13) Customer Service & Complaints

Contact us first for an amicable solution. Mediation: you may use a consumer mediator free of charge and/or the European ODR platform. Amicable dispute resolution - Consumer mediation: In accordance with articles L 611-1 and R 612-1 ff. of the French Consumer Code concerning amicable dispute resolution: When the consumer has sent a written complaint to the professional and has not received satisfaction or a response within two months, they may submit their complaint free of charge to the consumer mediator. The mediator must be contacted within a maximum of one year from the initial complaint. MCP MEDIATION mediator can be contacted directly online at: www.mcpmediation.org or by mail: MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

14) Applicable Law & Jurisdiction

French law. Competent courts according to consumer protection rules (your local court if you are a consumer residing in the EU).

15) Contact Details

Email: contact@petitmarteaucassegroscaillou.com
1 passage du Génie, 75012 PARIS, FRANCE / Sole proprietorship. SIRET: 79111019000026 / VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code
MCP MEDIATION www.mcpmediation.org or by mail: MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS + ODR https://ec.europa.eu/consumers/odr